Mentions légales
Dernière mise à jour : 27 juillet 2026
Le présent document constitue les mentions légales du site nutriscorescan.app et de l’application Nutri Score Scan, conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site et de l’application
Le site nutriscorescan.app et l’application Nutri Score Scan sont édités par :
- Nom : David Colin
- Forme juridique : Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
- Immatriculation : SIREN 807 987 342
- N° de TVA intracommunautaire : FR 35 807 987 342
- E-mail : contact@nutriscorescan.app
2. Directeur de la publication
David Colin, en qualité d’éditeur.
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
- OVH SAS (OVHcloud)
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 09 72 10 10 07
- Conditions : ovhcloud.com/fr/terms-and-conditions
Note : le backend de l’application (authentification, base de données, stockage) est assuré par Supabase. Les traitements de données sont détaillés dans la politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site et de l’application (textes, logos, éléments graphiques, interface, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
La dénomination et le logo « Nutri-Score » sont une marque déposée de Santé publique France ; ils sont cités et affichés dans le respect des droits de leur titulaire. Les informations relatives aux produits proviennent de la base collaborative Open Food Facts, mise à disposition sous licence Open Database License (ODbL).
5. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
7. Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées mais ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences de mise à jour. Les informations nutritionnelles et analyses fournies par l’application sont données à titre indicatif et ne constituent pas un avis médical ou diététique.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions légales applicables.
9. Contact
Pour toute question : contact@nutriscorescan.app.